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Les statuts de l'association des "Amis des Sentiers de Randonnée de Kerlouan"

Article 1er- Définition
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
« LES AMIS DES SENTIERS DE RANDONNEE DE KERLOUAN »

Article 2 - Objet
Cette association a pour but de
Aménager, entretenir et mettre en valeur les sentiers de randonnée situés sur la commune de Kerlouan,
Représenter les randonneurs de la commune et défendre leurs intérêts.

Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la mairie de Kerlouan.

Article 4 - Composition
L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Membres

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale au double, de celle fixée par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser le montant annuel de la cotisation.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
3°) les dons divers versés par des particuliers ou des collectivités.

Article 8 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
- cinq administrateurs

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La présence des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal de chacune des séances du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont émargés par le président, le secrétaire et l’un des membres du conseil.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quel que titre qu'ils y soient affiliés, et se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée, toutefois à la demande du quart des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

L’année associative court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 – Modification des statuts.

Aucune modification des statuts ne pourra être validée sans l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire, et conformément aux dispositions des articles 10 et 11 précités.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.







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